🏘️ ASL : une gestion pas toujours simple !
Les Associations Syndicales Libres (ASL) sont souvent choisies pour gérer des ensembles immobiliers hors copropriété classique : lotissements, ensembles pavillonnaires, résidences avec voiries ou équipements communs. Mais attention : leur fonctionnement repose sur des règles spécifiques… et sur la solidarité entre propriétaires.
📜 Cadre légal Les ASL sont régies par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006.
➡️ Elles ont une personnalité juridique propre
➡️ Elles doivent être publiées au fichier immobilier
➡️ Leur statut repose sur les statuts constitutifs et le cahier des charges annexé aux actes de vente
🔧 Gestion courante
L’ASL est responsable de l’entretien des équipements communs (voirie, éclairage, espaces verts, portail, etc.). Elle peut engager des travaux, signer des contrats, percevoir des charges…
🤝 Solidarité financière
En cas d’impayés, les autres propriétaires peuvent être amenés à avancer les fonds nécessaires, notamment pour les dépenses urgentes ou les engagements contractuels.
➡️ Le président de l’ASL peut engager une procédure de recouvrement (mise en demeure, injonction de payer, voire saisie).
➡️ L’ASL peut aussi être tenue responsable en cas de défaut d’entretien ou de gestion.
⚠️ Risques fréquents
🔹 Statuts imprécis ou non mis à jour
🔹 Absence de comptabilité claire
🔹 Manque de transparence ou de communication
🔹 Difficultés à mobiliser les membres
💡 Chez G’ La Solution Immo, nous accompagnons les ASL dans leur structuration, leur gestion quotidienne et leur mise en conformité.
✔️ Rédaction ou mise à jour des statuts
✔️ Suivi administratif et comptable
✔️ Conseil juridique et opérationnel
✔️ Outils adaptés aux petites structures