Syndic bénévole
Syndic bénévole ?
Un syndic bénévole est un copropriétaire qui accepte de gérer la copropriété de manière volontaire et sans rémunération. Pour être élu, le syndic bénévole doit posséder un ou plusieurs lots dans la copropriété. Son élection se fait par vote de l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Sa mission inclut la gestion des affaires courantes de la copropriété, comme l'entretien de l'immeuble, la gestion comptable et le respect du règlement de copropriété.
Contrairement à un syndic professionnel, il n'est pas tenu de disposer d'une garantie financière ni d'une carte professionnelle. Cependant, il est recommandé qu'il souscrive une assurance responsabilité civile.
Avantages et inconvénients du syndic bénévole
Avantages
Réduction des coûts : Le syndic bénévole permet de réduire considérablement les frais de gestion de la copropriété car il n'y a pas de rémunération à verser.
Meilleure implication : Étant copropriétaire, le syndic bénévole connaît bien les problèmes de l'immeuble et peut donc prendre des décisions plus adaptées.
Transparence : Les actions du syndic bénévole sont souvent plus transparentes et les comptes plus faciles à vérifier car il n'y a pas d'intérêt financier en jeu.
Réactivité : En tant que bénévole, le syndic est souvent plus prompt à résoudre les problèmes, étant impliqué dans ses dossiers et prenant des décisions rapides et réfléchies.
Inconvénients
Manque de connaissances : Un syndic bénévole peut manquer de connaissances juridiques, comptables ou techniques pour gérer certains aspects de la copropriété. Il est donc essentiel de se former et de s'entourer de professionnels si nécessaire.
Temps consacré : La gestion d'une copropriété peut être très chronophage et nécessite une grande disponibilité de la part du syndic bénévole.
Risques juridiques : Le syndic bénévole est responsable de ses actes devant la justice et peut être tenu responsable en cas d'erreurs ou de fautes dans la gestion de la copropriété. Sa responsabilité civile peut être engagée en cas de problème.
Ordonnances spécifiques à la gestion des petites copropriétés
Les petites copropriétés, définies par l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, bénéficient d'un régime dérogatoire simplifié depuis le 1er juin 2020. Ce régime s'applique aux copropriétés de cinq lots maximum ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois ans est inférieur à 15 000 €.
Les principales mesures incluent :
- Simplification des règles de gestion : les petites copropriétés ne sont pas obligées de mettre en place un conseil syndical et bénéficient d'une comptabilité simplifiée.
- Facilitation des prises de décisions : les décisions peuvent être prises de manière plus flexible, souvent par consultation informelle des copropriétaires.
Ces dispositions visent à rendre la gestion des petites copropriétés plus accessible et moins contraignante, tout en maintenant un cadre légal adapté à leur taille réduite.