🛗 Charges d’ascenseur : qui paie quoi ?
En copropriété, les charges liées à l’ascenseur ne sont pas réparties au hasard. Elles relèvent des charges spéciales, définies par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, et doivent respecter le principe d’utilité objective.
📊 Concrètement :
➡️ Plus vous habitez haut, plus vous êtes censé utiliser l’ascenseur… donc plus vous contribuez.
➡️ Les copropriétaires du rez-de-chaussée sont souvent exonérés, sauf cas particuliers.
📍 Et justement, si vous vivez au rez-de-chaussée… Chaque trimestre, les charges tombent… et la question revient : dois-je payer pour l’ascenseur si je n’en profite pas ? 🤔
📜 La règle est simple : si l’ascenseur ne dessert ni votre logement ni vos annexes (cave, parking…), vous n’avez normalement pas à payer.
⚠️ Mais attention :
🔹 Si l’ascenseur permet d’accéder à vos annexes, vous êtes concerné.
🔹 Si le règlement impose une répartition à tous les lots, elle s’applique… sauf contestation.
📌 Que faire si vous payez à tort ?
1️⃣ Consultez le règlement de copropriété (via le syndic ou votre notaire).
2️⃣ Demandez une modification en AG.
3️⃣ Si refus, saisissez le juge : la clause peut être déclarée « non écrite ».
⏳ Pas de rétroactivité : mieux vaut agir vite !
🛠️ Et côté entretien ? L'entretien de l'ascenseur est une obligation pour la sécurité des personnes et des biens. Un contrat d'entretien doit donc être souscrit par le Syndicat des copropriétaires !