Mentions Légales

La consultation du site web g-lasolution.immo, ci-après dénommé « Le Site », « le site » ou « le site web », implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

1. Édition du site

Le site accessible à l’URL www.g-lasolution.immo est édité par :
Dénomination sociale : Geffré La Solution Immo
Nom Commercial : G’ La Solution Immo
Forme juridique : EURL
Capital social : 1000 €
Siège social : 63 rue de l'Ancienne Eglise, 67760 GAMBSHEIM
Numéro d’inscription au RCS : 940 478 662 au RCS Strasbourg
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05940478662
Responsable de la publication : David GEFFRÉ
Contact : d.geffre@g-lasolution.immo

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare - BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

3. Protection des données personnelles

Le destinataire de vos données est l'entité juridique Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement :

Responsable du traitement : David GEFFRÉ
Contact pour l’exercice des droits : d.geffre@g-lasolution.immo

4. Cookies

L’éditeur utilise des cookies sur son site Internet. Les cookies sont des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur les sites Internet de l’éditeur, permettant de déterminer les pages consultées, ainsi que leur date et heure de consultation. Ces cookies améliorent la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d'identifier personnellement l'utilisateur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur Internet ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet g-lasolution.immo.

5. Copyright et propriété intellectuelle - Droits d'auteur

Tous les éléments constituant le site g-lasolution.immo (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site g-lasolution.immo lui-même, sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf pour les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (article L335-3), le droit des marques (article L716-9) et le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).

6. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site g-lasolution.immo est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site g-lasolution.immo ne pourra être fourni à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays concerné l'interdit. Les informations données sur ce site ne possèdent pas de caractère contractuel et sont données sous réserve d’erreur de saisie ou de législation au moment de la consultation.

7. Liens hypertextes présents sur le site internet

Toute création de liens hypertextes vers le site synchro-immo.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur. L'existence de liens hypertextes établis du site synchro-immo.fr vers d'autres sites non édités par l'éditeur du présent site ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur, notamment du fait de leur contenu. L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

8. Concernant les messages électroniques et newsletters

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, numéro de téléphone) sont traités par l'éditeur pour répondre à vos demandes. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la newsletter que vous recevrez.

L'éditeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

9. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente de la structure Geffré La Solution Immo, de nom commercial G' La Solution Immo, sont disponibles sur demande ou lors de toutes validations de chiffrage, précisant les droits et obligations des utilisateurs.

10. Responsabilités

L'éditeur du site décline toute responsabilité :
En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées.
En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine et la provenance.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés).
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

11. Modifications des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des mentions légales en vigueur.

12. Attribution de la juridiction - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.