Règlement de l'opération "Devenez Ambassadeur"

GEFFRE LA SOLUTION IMMO, de nom commercial G’ LA SOLUTION IMMO
EURL au capitale de 1.000 €uros
Siège social : 63 rue de l’Ancienne Eglise 67760 GAMBSHEIM
Numéro d'inscription au RCS de Strasbourg : 940 478 662

Article 1 : Objet du programme

Le présent règlement définit les modalités du programme d'ambassadeurs mis en place par Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo (ci-après "la Société"). Ce programme a pour objectif de récompenser les ambassadeurs qui recommandent les services d'accompagnement de la Société à des syndics bénévoles et/ou des petites copropriétés.

Article 2 : Définitions

 * Ambassadeur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit au programme et recommandant les services de Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo.
 * Filleul : Toute nouvelle copropriété (ou syndic bénévole la représentant) non encore cliente de Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo, et ayant été mise en relation par un ambassadeur.
 * Services éligibles : Forfait d'accompagnement de 10 heures ou de 15 heures proposé par Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo.
 * Bon d'achat : Récompense offerte à l'ambassadeur sous forme de bon d'achat utilisable auprès d'enseignes partenaires ou définies par Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo.

Article 3 : Conditions d'éligibilité des ambassadeurs

Peut devenir ambassadeur toute personne physique majeure ou toute personne morale, cliente ou non de Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo, sous réserve d'acceptation de son inscription au programme par la Société.
L’ambassadeur ne doit pas être copropriétaire dans la copropriété définie en tant que filleul.

Article 4 : Conditions d'éligibilité des filleuls

Pour qu'un filleul soit éligible au programme :
 * Il doit s'agir d'une nouvelle copropriété (ou syndic bénévole la représentant) n'ayant jamais été cliente de Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo.
 * Le filleul ne doit pas être déjà en contact commercial avec Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo au moment de la recommandation.
 * Le filleul doit explicitement mentionner le nom de son ambassadeur dès le premier contact avec Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo, ou l'ambassadeur doit informer Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo de la recommandation via le formulaire dédié avant la signature du contrat par le filleul.
 * Le filleul doit souscrire à un forfait d'accompagnement de 10 heures ou de 15 heures.

Article 5 : Modalités de parrainage et de récompense

 * Récompenses pour l'ambassadeur :
   * Pour la signature par un filleul d'un forfait d'accompagnement de 10 heures, l'ambassadeur recevra un bon d'achat d'une valeur de 50 €.
   * Pour la signature par un filleul d'un forfait d'accompagnement de 15 heures, l'ambassadeur recevra un bon d'achat d'une valeur de 100 €.

 * Versement des récompenses :
   * La récompense sera due et le bon d'achat émis uniquement après la signature du contrat de services par le filleul et l'encaissement intégral du paiement de la première échéance du forfait d'accompagnement par Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo.
   * Le bon d'achat sera envoyé à l'ambassadeur dans un délai de 30 jours suivant la validation des conditions ci-dessus.

 * Utilisation des bons d'achat :
   * Les bons d'achat sont nominatifs et ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni remboursés.
   * Leurs conditions d'utilisation (enseignes, durée de validité) seront celles définies par l'émetteur du bon d'achat ou par Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo.

Article 6 : Limitation et exclusion

 * Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo se réserve le droit de refuser une participation au programme ou une récompense si les conditions ne sont pas respectées, ou en cas de suspicion de fraude ou d'abus.
 * Chaque filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois. Si plusieurs ambassadeurs revendiquent le même filleul, seule la première recommandation valide sera prise en compte.
 * Les ambassadeurs ne peuvent pas se parrainer eux-mêmes, et ne peuvent pas être copropriétaire dans la copropriété objet du parrainage.

Article 7 : Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de ce programme seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo et à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 8 : Modification du règlement

Geffré La Solution Immo, de nom commercial G’ La Solution Immo se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, moyennant une information préalable des ambassadeurs.

Article 9 : Droit applicable

Le présent règlement est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

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